1. Champ d'application et objet du contrat

Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Aionda Mail. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez ces CGU.

2. Conclusion et résiliation du contrat

Le contrat est conclu dès l'utilisation du service ou lors de l'inscription. Les utilisateurs peuvent mettre fin à leur accès à tout moment. Aionda Mail se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation de ces CGU.

3. Description du service et exclusion de responsabilité

Aionda Mail met à disposition des utilisateurs une plateforme permettant de générer des adresses e-mail temporaires. L'utilisation du service est fournie sans garantie. Aionda Mail ne garantit ni la disponibilité permanente, ni l'absence d'erreurs, ni la sécurité des données transmises.

Aionda Mail ne saurait être tenu responsable des pertes de données, des dysfonctionnements techniques ou des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

4. Conditions de paiement

La version de base de Aionda Mail est gratuite. Des fonctionnalités avancées sont payantes et nécessitent un abonnement Aionda Mail Plus. Les frais sont clairement indiqués avant la souscription à un abonnement payant. Les paiements sont dus annuellement à l'avance.

5. Utilisation responsable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service exclusivement dans le respect des lois en vigueur en République fédérale d'Allemagne ainsi que du droit de l'Union européenne. Cela s'applique à toutes les fonctionnalités permettant le téléversement, le stockage ou le partage de contenus (par exemple boîte aux lettres, Vault Drive, calendrier, dossiers partagés). Toute surcharge excessive des serveurs ou automatisation systématique du service est interdite.

Aionda Mail utilise un chiffrement de bout en bout avec des algorithmes post-quantiques et n'a aucun accès technique au contenu non chiffré des utilisateurs. La responsabilité de la légalité de tous les contenus téléversés ou partagés incombe exclusivement à l'utilisateur.

6. Signalement de contenus illicites (Notice & Takedown)

Aionda Mail respecte ses obligations au titre du règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne ainsi que de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG). Les contenus dont Aionda Mail prend connaissance de manière vérifiable comme étant illicites seront, après examen attentif, retirés sans délai ou rendus inaccessibles.

Les signalements de contenus présumés illicites peuvent être envoyés à l'adresse suivante : abuse-h7vq1l8i@contact.aionda.com. Un signalement doit contenir au minimum :

• une description précise du contenu mis en cause (par ex. lien, identifiant de partage, capture d'écran),
• les raisons pour lesquelles ce contenu est considéré comme illicite,
• le nom et les coordonnées de la personne effectuant le signalement, ainsi qu'une déclaration confirmant l'exactitude des informations le cas échéant.

Aionda Mail examine chaque signalement individuellement. Un simple signalement n'entraîne pas automatiquement de suspension ; les suspensions hâtives ou non fondées sont évitées. En cas de violation avérée, Aionda Mail se réserve le droit de rendre le contenu concerné inaccessible, de suspendre ou de supprimer définitivement le compte utilisateur, et, pour les faits relevant du droit pénal, d'informer les autorités compétentes. Les demandes légales d'information et de retrait émanant des autorités sont traitées dans le cadre légal applicable.

7. Protection des données et anonymat

Aionda Mail est soumis aux lois de protection des données applicables en République fédérale d'Allemagne. Il est expressément indiqué que Aionda Mail n'est pas un service de messagerie anonyme. Les demandes légales des autorités peuvent être traitées conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Modifications des CGU

Aionda Mail se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en temps utile des modifications importantes. L'utilisation continue du service après une modification est considérée comme une acceptation des nouvelles conditions.

9. Juridiction et droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Le lieu de juridiction pour tout litige, dans la mesure permise par la loi, est le siège de l'opérateur de Aionda Mail.

10. Support et service client

Les demandes de support sont exclusivement réservées aux clients Aionda Mail Plus via l'adresse e-mail support@trashmail.com. Les informations générales sur l'utilisation du service sont disponibles sur le site web.